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- Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée.
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- Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.
Envoi de la réclamation
Veuillez adresser votre avis d'infraction DMCA via notre formulaire de Contact, en sélectionnant l'objet "Signaler une infraction (DMCA / Légal)".
Mesures prises
À la réception d'une notification valide, Escortes France s'engage à traiter la demande dans les plus brefs délais en :
- Retirant l'accès au matériel en infraction.
- En avertissant l'utilisateur concerné.
- En appliquant notre politique de "récidiviste" qui peut mener à la clôture définitive du compte de l'utilisateur concerné.